XIV Journée Realiter
Il est possible de suivre les travaux de la XIV Journée scientifique Realiter sur la chaîne Dailymotion du Ministère de la Culture français (http://dai.ly/x6mu306).

Professeur de Linguistique Française auprès de l’Université Catholique depuis 2002. Directeur du Service Linguistique de cette Université, qui coordonne et organise tous les cours de langue de base et spécialisés pour les Facultés de cette Université. Directeur du Cours de Perfectionnement en Terminologies spécialisées et services linguistiques. Membre du Conseil Scientifique de l’Associazione Italiana per la Terminologia. Membre de Realiter. Coordonnateur du groupe de travail sur la terminologie de l’économie et des finances, Rete di Eccellenza dell’Italiano Istituzionale, Direction Générale de la Traduction, Commission Européenne, Bruxelles (http://reterei.eu).

Des publications dans le domaine terminologique:

  • Terminologia e curricula universitari, “Mediazioni online” (2006), (HTTP://WWW.MEDIAZIONIONLINE.IT/MONOGRAFICI/ZANOLA_ITA.HTM);
  • L’italiano nel lessico finanziario francese, in Mélanges de linguistique française offerts à Leo Schena, L’Harmattan Italia, Torino (2007, 446-456)
  • Terminologie specialistiche e tipologie testuali (éd., 2007).
  • Collaborateur pour l’italien du Lexique panlatin du commerce électronique –Realiter, Bureau de la Traduction du Canada (2004)

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En quelle mesure la terminologie juridique accompagne le règlement des gestions des énergies renouvelables? Eolienne, hydraulique, solaire thermique, solaire photovoltaïques, … quelles sont les difficultés dans l’harmonisation du lexique juridique dans les pays concernant le développement, la production, la vente, la distribution de ces énergies alternatives ? Le recours aux énergies renouvelables est de plus en plus croissant et la terminologie qui les décrit englobe des termes qui
plus répandus dans les discours institutionnels, politiques et législatifs, aussi bien que des termes plus spécialisés et propres aux discours techniques.
Nous croyons utile observer la description terminologique de quelques mots-clé extraits de textes normatifs internationaux de référence : le cas observé concerne l’histoire de l’évaluation de l’impact environnemental (it. VIA – valutazione d’impatto ambientale / fr. EIE - évaluation des incidences sur l’environnement ; it. VAS – valutazione ambientale strategica / fr. ESIE - évaluation stratégique des incidences sur l’environnement), objet des directives CE 337/85 et 11/97 CE,
suivies de la directive 20001/42/CE. Une étude comparative italien/français/espagnol/anglais permettra de mettre en relief les difficultés d’expression terminologique d’un pays à l’autre.

La naissance de la VIA/EIE a été annoncée par la loi NEPA (National Environmental Policy Act) du 31 décembre1969 : c’est le premier document normatif officiel, créé aux Etats-Unis pour prendre en considération les incidences des activités humaines sur l’environnement, la nécessité de protéger la qualité de l’environnement et l’exigence de satisfaire les nécessités économiques et sociales futures [1].
Le premier programme d’action environnementale de 1973 de la CE (Environmental Action Plan) souligne l’importance d’une évaluation des incidences environnementales à tous les niveaux pour prévenir les dommages à l’environnement. Le 27 juin 1985 le Conseil Européen adopte la Directive 337/85/CEE, dite directive « EIE », pour « l’évaluation des incidences sur l’environnement ».

Cette directive introduit une révolution des procédures et est orientée vers le concept de “développement durable” qui n’était pas encore formalisé à l’époque. Les pays membres sont libres d’adapter cette directive aux exigences internes des projets à évaluer. La directive conditionne l’autorisation de certains projets ayant une influence physique sur l’environnement à une évaluation par l’autorité nationale compétente. Cette évaluation doit déterminer les effets directs et indirects de ces projets sur les éléments suivants: l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel, ainsi que l’interaction entre ces différents éléments.
La directive 2001/42/CE, dite directive sur l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement (directive ESIE), vise à compléter le système d’évaluation de l’impact environnemental des projets, établi dans la directive 85/337/CEE concernant l’ évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Grâce à cette directive, un système d’évaluation environnementale préalable est désormais également établi au stade de la planification [2].
La révision de la directive EIE en 2003 a permis d’intégrer certaines dispositions de la convention d’Århus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière
d’environnement. Cette convention a été signée par la Communauté européenne et ses États membres en 1998. Elle vise à impliquer davantage les citoyens européens dans le processus décisionnel quand leur environnement est concerné :

« La présente directive s’applique aux plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, ainsi qu’à leurs modifications, qui sont préparés et/ou adoptés par une autorité compétente ou qui sont préparés par une autorité compétente en vue d’une adoption par une procédure législative, et qui sont exigés par des dispositions législatives, règlementaires ou administratives. Une évaluation environnementale est automatiquement exigée pour les plans et programmes élaborés pour les secteurs de l’aménagement du territoire urbain et rural, l’affectation du sol, le transport, l’énergie, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, l’industrie, les télécommunications, l’agriculture, la sylviculture, la pêche et le tourisme et qui forment le cadre d’autorisations ultérieures de projets spécifiques » [3].

Il faut souligner que, suite à la réforme des fonds structurels survenue en 2006, tout plan ou
programme adopté après 2006 dans le cadre de ces fonds et qui entre dans le champ
d’application de la directive ESIE doit faire l’objet d’une évaluation environnementale
préalable : « Cette évaluation remplace la partie environnementale de l’évaluation ex anteimposée aux plans de développement, aux interventions et aux compléments de
programmation dans le cadre des fonds structurels pour la période 2000-2006. Par ailleurs,
lorsque aucune évaluation environnementale stratégique n’est requise, l’évaluation ex ante
obligatoire du plan ou programme doit néanmoins prendre en compte les implications
environnementales de la proposition » [4].

En Italie on dispose actuellement d’un réseau normatif de 110 dispositifs, dont l’un des derniers est
le décret législatif 152 du 3 avril 2006, dit « Testo Unico in Materia Ambientale (TUA) ». VIA,
VAS, IPPC, Valutazione d’incidenza, EMAS, LCA constituent aujourd’hui en Italie les systèmes les
plus importants pour l’évaluation des incidences sur l’environnement à disposition des dirigeants et
des professionnels du secteur engagés dans la responsabilité de la protection de l’environnement.
Pour mesurer l’importance de ces directives, il suffit de penser à de grands travaux, tels qu’une
autoroute, un parc éolien pour la production d’énergie électrique, un incinérateur. Chaque
réalisation repose sur les attentes du sujet proposant le projet en question, sur les compétences des
réalisateurs (techniciens, ouvriers) et sur les idées des personnes qui ne sont pas impliquées du point
de vue économique mais qui sont intéressées à ses projets, parce qu’ils habitent autour du site où
l’incinérateur – où le parc éolien -sera construit, sans oublier les réactions des hommes politiques.
Le processus de réalisation d’un de ces grands travaux se mêle aux processus de décisions autour
des problèmes qui vont se manifester dans le territoire suite aux incidences sur l’environnement, et
qui peuvent arriver même à bloquer les travaux, ou à voir la présence de spéculations économiques et politiques.

Nous n’avons tracé qu’une brève synthèse de la complexité normative et burocratique qui
accompagne et suit n’importe quelle action concernant l’environnement et la diffusion des énergies renouvelables.
Nous allons illustrer les résultats du traitement donné à quelques termes-clé extraits du rapport de la
Commission des Communautés Européennes du 27 octobre 2006, concernant le Lien entre la
Directive ESIE et les fonds communautaires SEC (2006) 1375.

Note

[1] Cf. E. Romagnoli, La procedura di Valutazione di Impatto Ambientale (V.I.A.): evoluzione normativa e procedurale,<http://www.ambientediritto.it/dottr…>.

[2] Cf. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lv….

[3Ibidem.

[4Ibidem.

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