• dans l’esprit des travaux menés par ce Réseau depuis sa création à Paris, en décembre 1993,
• sur la base du document préparatoire du présent Règlement, Réseau panlatin de terminologie – Eléments de réflexion pour la rédaction de ses textes fondamentaux, présenté au cours de la 3e Réunion de coordination qui s’est tenue à Lisbonne, du 27 au 29 avril 1995, et des débats auxquels il a donné lieu,
• tenant compte des modifications apportées, par les participants à la 4e Réunion de coordination du Réseau qui s’est tenue à Barcelone, du 14 au16 décembre 1995, à la version préliminaire du présent Règlement,
• conformément aux décisions prises lors des différentes assemblées générales du réseau depuis sa création,
• et conformément aux Principes méthodologiques du travail terminologique adoptés à l’issue de la 4e Réunion de coordination du Réseau.

indiquaient arrêter le Règlement suivant :

1. Les dénominations officielles du Réseau sont, à la date d’amendement du présent Règlement, « Red Panlatina de Terminología », « Rede Panlatina de Terminologia », « Rede Panlatina de Terminoloxía », « Réseau panlatin de terminologie », « Rete panlatina di terminologia », « Reteaua Panlatina de Terminologie » et « Xarxa Panllatina de Terminologia ». Les graphies ci-dessus sont à respecter dans tous les documents émanant du Réseau.
2. L’acronyme « Realiter » est adopté comme équivalent des dénominations officielles du Réseau. La graphie ci-dessus est à respecter dans tous les documents émanant du Réseau.

Article 2 : Siège

1. établir des principes méthodologiques communs applicables à la réalisation des produits élaborés conjointement,
2. mener des recherches en commun et créer des outils susceptibles de favoriser le développement des langues néolatines,
3. mener des travaux terminologiques conjoints multilingues dans des domaines d’intérêt commun touchant la société,
4. mettre en commun les matériaux de référence documentaires,
5. favoriser la formation réciproque à travers les échanges de formateurs, d’experts, d’étudiants et de matériaux didactiques.

CHAPITRE 3 : MEMBRES

1. Les membres du Réseau panlatin de terminologie (Realiter) sont soit des individus, appelés « membres individuels », soit des universités publiques ou privées, des institutions ou des services d’intérêt public et d’autres organismes privés sans but lucratif, nommés « membres institutionnels ». La décision sur le caractère lucratif ou non lucratif des institutions souhaitant adhérer au Réseau revient au Comité.
2. Que ce soit à titre de « membre individuel » ou de « membre institutionnel », les membres n’ayant pas d’une manière générale la possibilité ou l’intention de participer aux réunions du Réseau n’ont le droit ni de siéger au Comité, ni d’être coordonnateurs d’un groupe de travail, ni d’être nommés responsables linguistiques.

Article 6 : Conditions d’admission

• mener une activité effective, sérieuse et constante dans le domaine terminologique, terminographique ou de l’aménagement terminologique, et ce dans au moins une des langues du Réseau,
• être présenté par deux membres du Réseau et accepté par le Comité, qui statue lors de chacune de ses réunions,
• s’engager à participer activement aux travaux du Réseau,
• accepter les principes méthodologiques du travail terminologique adoptés par le Réseau,
• accepter le Règlement.

La recevabilité des demandes d’admission est vérifiée par le Secrétariat avant leur présentation au Comité.

1. Tous les membres individuels ou institutionnels ont le droit de participer aux activités et travaux du Réseau, y compris ceux qui ne peuvent participer aux réunions.
2. Tous les membres disposent d’une voix lors des votes, à condition d’avoir déjà participé à une Assemblée générale et de ne pas avoir perdu leur droit de vote.
3. Un membre absent trois fois de suite sans justification aux Assemblées générales et qui ne participe à aucun projet perd son droit de déléguer son vote.
4. Si un membre ne peut exercer son droit de vote personnellement, et à condition qu’il ait déjà participé à une Assemblée générale, il peut transférer ce droit à un autre membre par procuration écrite ou électronique.
5. Un membre ne peut porter plus de deux procurations.
6. Tous les membres, individuels ou institutionnels, et à condition qu’ils puissent participer aux Assemblées générales et aux réunions de coordination, peuvent être élus au Comité.
7. Tous les membres, individuels ou institutionnels, et à condition qu’ils puissent participer aux Assemblées générales et aux réunions de coordination, peuvent être coordonnateurs de groupes de travail.
8. Tous les membres sont tenus de faire les rapports nécessaires concernant les activités qu’ils mènent dans le cadre du Réseau et ce à l’invitation du Comité, du Secrétaire général ou du coordonnateur du groupe de travail avec lequel ils sont censés collaborer.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

• par le retrait volontaire du Réseau, par avis écrit au Secrétariat trois mois à l’avance,
• par exclusion du Réseau, sur décision du Comité. Avant de décider l’exclusion d’un membre, le Comité doit obligatoirement se mettre en contact avec lui pour que ce dernier puisse fournir les explications qui justifient l’absence de communication avec le Réseau.

2. Sont considérés comme des causes suffisantes de radiation :

• les manquements réitérés à des engagements pris au sein du Réseau,
• le fait de ne pas participer à aucun projet du Réseau durant quatre ans, malgré un préavis reçu aux deux ans et aux trois ans,
• l’absence de communication avec les organes du Réseau durant deux ans.
• dans le cas d’un membre d’un groupe de travail, l’absence de communication avec le responsable de ce groupe durant une année.

3. Le représentant d’un membre institutionnel peut demander de devenir membre individuel sans autre formalité qu’une lettre adressée au Comité, en cas de cessation d’activité de l’institution qu’il représentait. S’il siège au Comité, il peut conserver son siège jusqu’à la fin du mandat pour lequel il a été choisi.

1. Le Réseau entend par « activités » toutes les activités terminologiques qui visent à satisfaire les objectifs établis dans le chapitre 2 ci-dessus, s’inscrivant dans une logique de complémentarité des ensembles linguistiques néolatins et proposant des solutions originales qui ne pourraient être trouvées que dans un cadre plurilingue. -# Les activités visées à l’alinéa précédent, loin de vouloir se superposer ou se substituer à celles des réseaux latins existants (Rifal, RITerm et Linmiter) ou à venir, peuvent s’en inspirer pour apporter des solutions applicables soit aux communautés de langue néolatine qui ne sont pas représentées par ces réseaux, soit à l’ensemble des communautés de langue néolatine.
2. Les activités visées à l’alinéa 1 du présent article s’inscrivent dans le cadre des Principes méthodologiques du travail terminologique adoptés par le Réseau.
3. Les activités visées à l’alinéa 1 du présent article sont approuvées par l’Assemblée du Réseau, conformément à l’article 12 du chapitre 5 ci-dessous.

CHAPITRE 5 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

1. Le Réseau s’intéresse aux langues néolatines représentées en son sein. À la date d’entrée en vigueur du présent Règlement, ces langues sont le catalan, l’espagnol, le français, le galicien, l’italien, le portugais et le roumain.
2. Le Réseau entend par « langues » ses langues d’expression pour la communication interne et externe, et ses langues de travail et d’intérêt.
3. Compte tenu de la diversité linguistique et géographique des pays représentés dans le Réseau panlatin de terminologie (Realiter), les travaux, réunions, prises de décisions et autres modalités de fonctionnement du Réseau doivent refléter cette diversité linguistique et géographique, notamment en donnant aux différentes langues concernées et à chacune de leurs variantes nationales un statut d’égalité à chaque moment de la vie du Réseau.
4. Comme corollaire du principe défini à l’alinéa 3 ci-dessus, tout membre du Réseau a le droit de s’exprimer librement dans sa langue ou dans la langue de son choix parmi les langues du Réseau. Ceci s’applique à la fois aux réunions et à tout document s’adressant au Réseau ou émanant de celui-ci. Il s’agit d’un principe retenu dès la création de Realiter.

Article 11 : Organes du Réseau

• l’Assemblée,
• le Comité,
• le Secrétariat,
• le Secrétariat général
• et les Groupes de travail.

Article 12 : L’ Assemblée

• approuver les activités programmées par le Réseau, sur proposition du Comité,
• élire les membres du Comité,
• désigner un nouveau Secrétariat, à la demande du Comité,
• approuver l’élection d’un nouveau Secrétaire général, à la demande du Comité.

3. L’Assemblée est convoquée en Assemblée générale. Elle peut être également amenée à répondre à une consultation générale à distance, faite par le Comité directement ou par le biais du Secrétariat.

• assurer l’évaluation des activités du Réseau,
• veiller, s’il y a lieu, à valider ou à faire valider la qualité linguistique des travaux exécutés par les différents groupes de travail en fonction des capacités liées à l’aire géolinguistique pour laquelle les responsables linguistiques sont élus,
• statuer sur la constitution et la dissolution d’un groupe de travail ou sur l’engagement d’une nouvelle activité, sur proposition de n’importe quel membre du Réseau,
• désigner un suppléant pour une fonction déterminée au sein du Réseau, si le membre concerné par cette fonction s’avère ne plus pouvoir l’assurer,
• statuer sur l’admission de nouveaux membres
• statuer sur la radiation des membres.

6. Obligation est faite aux membres du Comité d’assister aux Assemblées générales et aux réunions de coordination du Réseau. Les membres du Comité ayant été absents à deux réunions consécutives sont automatiquement radiés du Comité. Si le membre du Comité radié exerçait un rôle de responsable linguistique, un remplaçant doit lui être trouvé dans l’aire géolinguistique qu’il représentait. Si ce membre est aussi Secrétaire général, il cesse automatiquement ses fonctions et un nouveau Secrétaire général doit être élu par les membres du Comité pour la durée du mandat en cours.

• coordonner les activités du Réseau,
• veiller à ce que soient appliquées les décisions prises par le Comité et par l’Assemblée,
• veiller au respect du calendrier d’activités par les membres concernés,
• organiser les réunions du Réseau, en collaboration avec l’institution hôte, et rédiger ou réunir les documents nécessaires (ordre du jour, actes de la réunion précédente, rapport du Secrétariat, rapport financier, rapport des groupes de travail, etc.) et les faire parvenir aux membres du Réseau au moins un mois avant l’Assemblée générale,
• collecter et diffuser les informations internes au Réseau auprès des membres intéressés,
• veiller à ce que la conférence électronique et tout autre outil de communication et de diffusion du Réseau soient convenablement administrés,
• gérer les fonds du Réseau et présenter un rapport financier en Assemblée générale,
• faire, au nom du Réseau, des demandes de financement aux États représentés au sein du Réseau, ainsi qu’auprès d’organisations internationales ou de mécènes privés,
• établir des ententes de partenariat,
• transmettre au Comité les demandes d’admission,
• tenir à jour un répertoire des membres du Réseau.

3. Le Secrétariat est tenu de participer à l’ensemble des réunions du Réseau et de faire un rapport écrit de ses activités au Comité, au moins un mois avant chaque réunion du Réseau. 4. Si l’Union latine était amenée à abandonner ses fonctions de Secrétariat pour quelque raison que ce soit, ces fonctions devront être assurées dans tous les cas par un membre institutionnel élu par le Comité et approuvé par l’Assemblée.

• faire un calendrier de travail annuel pour les activités du groupe,
• maintenir, au sein du groupe, les contacts nécessaires à l’organisation et à la poursuite des activités de celui-ci,
• s’assurer, s’il y a lieu, que les responsables linguistiques valident la qualité de langue du travail présenté,
• présenter un rapport écrit des activités du groupe au Comité, à la demande du Secrétaire général et, en tout état de cause, avant la diffusion des résultats des travaux, et soumettre ce rapport au Secrétariat au moins un mois avant la tenue d’une Assemblée générale.

Article 16 : Le Secrétaire général

1. Le Secrétaire général a pour rôle essentiel de représenter le Réseau ; il est également responsable du suivi des activités du Secrétariat. Il est mandaté pour agir au nom du Réseau, en coordination avec le Comité et avec le Secrétariat.
2. Le Secrétaire général est élu tous les quatre ans par le Comité, dont il fait partie. Son élection est approuvée par l’Assemblée.
3. Le Secrétaire général peut être réélu.
4. En cas de force majeure, le Secrétaire général peut décider de se faire remplacer dans ses fonctions par l’un des membres du Comité, à son choix, pour la durée d’une Assemblée générale ou d’une réunion de coordination. Terminée la (les) dite(s) réunion(s), il récupère ses fonctions.
5. Si le Secrétaire général ne peut exercer ses fonctions pour une période supérieure à six mois, le Comité élit un nouveau Secrétaire général pour le reste du mandat.

Article 17 : Réunions

• une Assemblée générale, à laquelle tous les membres du Réseau pourront participer,
• une réunion de coordination, à laquelle pourront participer les membres du Comité, le ou les représentants du Secrétariat.

2. Le Réseau panlatin de terminologie (Realiter) encourage l’organisation de réunions à caractère scientifique, ouvertes aux acteurs de la terminologie ne faisant pas partie du Réseau. Dans un souci d’économie, la date desdites réunions doit être établie en fonction de celles des Assemblées générales et des réunions de coordination prévues par le Réseau. Tout membre du Réseau a le droit de proposer la tenue d’une réunion à caractère scientifique ; la décision sur la faisabilité et la pertinence d’une telle réunion revient au Comité.

1. Le Réseau ne reçoit pas de cotisations de la part des membres.
2. Les membres de Realiter sont autorisés à réutiliser à titre gratuit les données terminologiques résultant des travaux terminologiques du Réseau, dans des produits à vocation non commerciale, à la condition de mentionner la source « Realiter ». Tout travail exploitant partiellement les travaux du Réseau doit en faire mention explicite.
3. Toute publication des travaux du Réseau doit indiquer de façon visible l’une des dénominations officielles et le logo du Réseau.

CHAPITRE 6 : AMENDEMENTS ET DISSOLUTION

1. Le présent Règlement est modifié en Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute proposition d’amendement au Règlement est communiquée au Secrétaire général et inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la plus proche, lequel doit être envoyé à l’Assemblée au moins deux mois avant la date de la réunion.
2. Les amendements adoptés entrent en vigueur immédiatement.
3. En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés en Assemblée générale, un ou plusieurs membres du Réseau sont nommés par l’Assemblée, afin qu’ils établissent les modalités d’extinction des activités en cours et de liquidation, s’il y a lieu, de l’actif du Réseau.

CHAPITRE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR

1. Le présent Règlement est adopté à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à la 5e Réunion de coordination du Réseau panlatin de terminologie (Realiter) et amendé de la même manière à sa VIIIe Assemblée générale.
2. Le présent Règlement amendé entre en vigueur dès son adoption à l’Assemblée générale du 2 juin 2006 à Rio de Janeiro.

ANNEXE

1. en règle générale, et sauf cas exceptionnel autorisé par le Comité, tout projet devra avoir une durée maximale de réalisation de trois ans ;
2. le coordonnateur du groupe de travail doit faire part au Comité de tout obstacle pouvant altérer la réalisation du projet ou les délais prévus initialement ;
3. le projet doit être considéré comme terminé dans un délai maximal de trois ans, et ce, même si une ou plusieurs langues venaient à manquer ;
4. en cas de difficulté en matière d’édition, le coordonnateur du projet devra contacter le Comité afin d’étudier des possibilités alternatives ;
5. si dans un projet une langue n’a pas de représentant ou qu’elle en a un, mais que celui-ci ne peut pas s’acquitter de cette tâche, le coordonnateur du projet doit entrer en contact avec le responsable linguistique correspondant pour trouver une alternative.